Droit

www.equalrights.ch

C'est sous cette dénomination que LOS et Pink Cross ont mis en ligne un site web reprenant ainsi le thème annuel de l'anti discrimination. Elle démontre les failles de nos lois, là où les personnes homosexuelles sont discriminées ou pas encore protégées. De plus, les candidat-es aux élections fédérales de cet automne ont la possibilité de s'inscrire s'ils ou elles soutiennent nos revendications.

Ceci devrait être décisif lors de vos choix d'élection. Nous veillerons à ce que les engagements soient tenus

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Motion Jositsch

Le Conseil national laisse les gais et les lesbiennes sans protection En Suisse, les gais et les lesbiennes continueront d’être discriminés en toute impunité. Mercredi (3 juin), le Conseil national a refusé une motion du Conseiller national PS Daniel Jositsch (ZH) qui demandait une adaptation du Code Pénal.

Par le biais de sa motion, le professeur de droit pénal zurichois demandait au Conseil fédéral de compléter le Code Pénal de manière à ce que la discrimination fondée sur l’orientation devienne punissable. La motion a été repoussée par le Conseil fédéral suivi par le Conseil national. L’Organisation suisse des lesbiennes LOS et l’Organisation suisse des gais PINK CROSS déplorent l’aveuglement du Conseil fédéral et du Conseil national face à la situation que vivent les lesbiennes et les gais. Or les événements récents démontrent au contraire la nécessité d’une telle disposition. Il suffit de penser aux déclarations insultantes du président des jeunes UDC valaisans, ou, il y a deux ans presque jour pour jours, aux affiches scandaleuses de l’UDC genevoise. On peut encore citer les récentes tentatives de sabotage de l’EuroPride qui ont même eu des répercussions tumultueuses au Grand Conseil zurichois.

En Suisse, les mensonges et les insinuations fondés sur l’orientation sexuelle ne peuvent être poursuivis que s’ils sont adressés à une personne physique ou juridique. Quand il s’agit de propos généralisants, comme nos adversaires en tiennent systématiquement, les instances judiciaires tribunaux dont cela relève ont jusqu’ici, en toute cohérence, classé les plaintes en leur refusant un fondement juridique.

LOS et PINK CROSS demandent au Conseil fédéral et au Conseil national, ainsi qu’aux partis du centre de prendre conscience de leur responsabilité qu’ils ont l’égard de la diversité de la société dans sa pluralité. Cela veut dire qu’ils doivent aborder le thème de l’orientation et de la diversité sexuelle avec le même sérieux que quand ils s’occupent d’autres parties de la société et qui va de soi.

Communiqué du 4 juin 2009

Loi antidiscriminatoire

Le Conseiller national Paul Rechsteiner (SG) demande une loi sur l'égalité de traitement. Cette loi devrait prévenir ou supprimer la discrimination basée sur le sexe, la couleur de la peau, l'origine, la religion, les convictions philosophiques ou politiques, l'âge, le handicap ou l'orientation et l'identité sexuelle.

Certes, le principe de l'égalité des droits et l'interdiction de la discrimination sont inscrits dans les principes fondamentaux de la Constitution. Mais Rechsteiner estime que les moyens juridiques pour faire passer ces principes dans la réalité sont "sous-développés". Son initiative parlementaire, déposée le 23 mars, a été signée par 9 autres parlementaires du PS et des Verts.

Depuis l'hiver dernier, PINK CROSS et l'Organisation suisse des lesbiennes/LOS travaillent sur les moyens d'amener dans le débat politique le thème de la protection contre la discrimination basée sur l'orientation et l'identité sexuelle.

Nouvel ouvrage : Droit des lesbiennes et des gays en Suisse
Partenariat enregistré, communauté de vie, questions juridiques concernant l’homosexualité

D’une part, les lesbiennes et les gays ont les mêmes questions envers le Droit que les hétérosexuel-les, mais les réponses ne sont pas forcément les mêmes – prenons par exemple le partenariat enregistré. D’autre part, elles et ils sont plus souvent confrontés de manière spécifique à des problématiques juridiques, ne serait-ce qu’en raison de leur homosexualité ou en raison du traitement accordé aux minorités dans notre société.

Cet ouvrage offre une vision d’ensemble du Droit avec le regard de l’homosexualité. De cette manière, il comble un vide en Suisse. Il traite de la communauté de vie, du partenariat enregistré, tout comme d’autres domaines juridiques, comme par exemple le droit du travail, les assurances sociales et les assurances de santé, sitôt que ces domaines représentent un intérêt pour les lesbiennes et les gays.

Le livre qui apparaît en version allemande et française, s’adresse avant tout au cercle professionnel. Il rassemble des expériences tiréés de droit pénal et administratif, tout comme des cabinet d’avocat avec celles des associations lesbiennes et gays nationales.

Le résumé de ce livre peut être téléchargé via ce lien : herunterladen (PDF)

Atteintes aux droits de l'Homme

Les rapport sur les lapidations, tortures et détentions d'homosexuels dans des pays musulmans nous choquent. Ces atteintes aux droits de l'Homme ne s'expliquent que partiellement par des commandements religieux, mais plutôt par les traditions culturelles. Les migrations de ces pays vers l'Europe de l'Ouest engendre des conflits. Nous échangerons des faits et des émotions au sujet de l'Islam et de l'homosexualité ainsi que de l'intégration à Bâle et sur le lieu de travail.

Musulmans et homosexualité:
droits de l'Homme et intégration
interventions publiques de
Amnesty International et Pink Molecules
avec
Hans Markus Herren: AI for Gays and Lesbians
Thomas Kessler: Délégué pour la migration et les questions d'intégration du canton de Bâle-Ville
Katharina Amacker: Head Diversity Novartis Schweiz
Rolf Stürm: Pink Molecules

Contacts: diversity-info@bluewin.ch
Lundi 23 mai à 19h
à l'Unternehmen Mitte,bar à vin, Gerbergasse 30, Bâle

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