Suisse >> Droit

	Motion Jositsch	2009-06-05
	Le Conseil national laisse les gais et les lesbiennes sans protection En Suisse, les gais et les lesbiennes continueront d’être discriminés en toute impunité. Mercredi (3 juin), le Conseil national a refusé une motion du Conseiller national PS Daniel Jositsch (ZH) qui demandait une adaptation du Code Pénal. [ plus ]

	Droit:	2007-05-03
	Loi antidiscriminatoire [ plus ]

	Parution: Droits des gays et lesbiennes en Suisse	2006-11-14
	Partenariat enregistré, communauté de vie de fait , questions juridiques concernant l'homosexualité [ plus ]

	Atteintes aux droits de l'Homme	2005-04-15
	Les rapport sur les lapidations, tortures et détentions d'homosexuels dans des pays musulmans nous choquent. Ces atteintes aux droits de l'Homme ne s'expliquent que partiellement par des commandements religieux, mais plutôt par les traditions culturelles. Les migrations de ces pays vers l'Europe de l'Ouest engendre des conflits. Nous échangerons des faits et des émotions au sujet de l'Islam et de l'homosexualité ainsi que de l'intégration à Bâle et sur le lieu de travail. [ plus ]

	PROTECTION CONTRE DES PROPOS OU DES ACTIONS DISCRIMINATOIRES	2002-08-18
	De quels moyens légaux dispose-t-on pour aller contre des propos discriminatoires? [ plus ]

	SECURITE SOCIALE	2002-08-18
	En quoi consisteront les apports de la loi fédérale sur le partenariat en matière de sécurité sociale? [ plus ]

	Sozialversicherungsrecht
	Auch das Sozialversicherungsrecht knüpft bei der Ehe an. [ plus ]

	Rechtsstatus von Angehörigen
	Nicht nur die rechtliche Anknüpfung an die Ehe erweist sich als Stolperstein. Weitere Probleme gleichgeschlechtlicher Paare ergeben sich daraus, dass die Partner/innen nicht den Rechtsstatus von Angehörigen besitzen: [ plus ]

	Zeugnisverweigerungsrecht
	Was kannst du unternehmen? [ plus ]

	DROIT DE LA FAMILLE	2002-08-18
	Retrait du droit de garde parental ou même retrait de l’autorité parentale [ plus ]

	Adoption
	Eine Adoption eines Kindes durch ein gleichgeschlechtliches Paar ist ausgeschlossen. [ plus ]

	DROIT SUCCESSORAL	2002-08-18
	Ai-je besoin d’établir un testament afin de protéger les intérêts de ma partenaire? [ plus ]

	Erbrecht
	Welche Probleme gibt es dabei? [ plus ]

	Einkommens- und Vermögenssteuern
	Die eheliche Gemeinschaft wird bei den Einkommens- und Vermögenssteuern weitgehend als Einheit betrachtet. [ plus ]

	DROITS DES ETRANGERS	2002-08-18
	Je suis complètement tombé amoureux d’un étranger. A quoi dois-je être particulièrement attentif afin qu’il puisse obtenir, en tant que partenaire de même sexe, un permis de séjour en Suisse? [ plus ]

	Bundesgesrichtsentscheid 25. August 2000
	Kein Aufenthaltsrecht für lesbisches Paar - LOS protestiert [ plus ]